BOIS-DES-FILION

À propos du permis d'abattage à BOIS-DES-FILION

La Ville de Bois-des-Filion permet l'abattage d'arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d'autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre feuillu dont le diamètre est de 10 cm et plus ( diamètre calculé à 1.3 m du sol) et tous les confères ayant une hauteur de plus de 2 mètres.
L'abattage d'un arbre peut être justifié dans les cas suivants;

• l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable;

• l'arbre représente un danger pour la sécurité des personnes;

• l'arbre empêche la croissance des arbres voisins;

• l'arbre rend impossible la réalisation de travaux ou d'usages conformes au règlement;

• l'arbre doit être abattu pour effectuer des travaux à des fins publiques.

Dans certains cas, l'arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre sur le terrain. Les frais relatifs à une demande de certificat d'autorisation sont de 25$ plus un dépôt, si celui-ci est applicable.

Communiquer avec Le services de l'aménagement du territoire au 450 621-1460, poste 136 ou par courriel à accueil@ville.bois-des-fillion.qc.ca pour connaitre les procédures d'obtention du certificat d'autorisation.