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sainte-thérèse

Permis d'abattage

À propos du permis d'abattage à sainte-thérèse


À propos du permis d'abattage d'arbre à Sainte-Thérèse 

Un arbre se définit comme suit :  Végétal ligneux d’un diamètre d’au moins 5 cm mesuré à 1,3 m du sol ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol.

 

Un arbre ne peut être abattu que pour les raisons suivantes : 

  • L’arbre est mort ou en voie de l’être, il est atteint d’une maladie incurable

  • L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène (champignon), une bactérie ou un virus, et constitue un risque d’infestation et d’épidémie pour les autres arbres

  • L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire

  • L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande valeur

  • L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages sérieux et documentés à un bâtiment ou une infrastructure publique ou privée par ses racines, son tronc ou ses branches principales

  • L’abattage est requis dans le cadre de travaux exécutés par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse

  • L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse.

Tout arbre abattu doit être remplacé dans les 12 mois suivant l’émission du certificat d’autorisation permettant son abattage.

S’il est impossible de remplacer l’arbre par manque d’espace écologique disponible à sa plantation et à sa survie, une compensation de 250 $ doit être versée en lieu et place du remplacement. 

Le permis est gratuit. Vous devez soumettre une demande en ligne sur le site de la Mairie. Pour toute autre information, contactez le Service d'urbanisme et du développement durable par courriel : udd@sainte-therese.ca ou par téléphone 450 434-1440, poste 2208