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Permis d'abattage

À propos du permis d'abattage à rosemère


À propos du permis d'abattage d'arbre à Rosemère 

Sur le territoire de la ville, tout abattage, tout sur-élagage, tout étêtage ou écimage, tout annelage ou tout empoisonnement d'un arbre dont le tronc fait 2,5 centimètres et plus de diamètre, mesuré à 1 mètre au-dessus du niveau du sol, est interdit.

L'élagage d'un arbre est autorisé dans la mesure où ce travail est fait de manière à ne pas nuire à la santé ou la sécurité de l'arbre. L'élagage des arbres doit se faire en respectant les prescriptions de la version la plus récente de la norme du Bureau de normalisation du Québec intitulée NQ 0605-200-IV - Élagage des arbres.

(Règlement de Zonage 801, chapitre 12, dispositions applicables aux arbres.)

Pour obtenir un certificat d'autorisation d'abattage d'arbre, il faut transmettre le formulaire adéquat dûment complété, au service permis et inspections au courriel suivant : permis.inspections@ville.rosemere.qc.ca