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mirabel

Permis d'abattage

À propos du permis d'abattage à mirabel


À propos du permis d'abattage d'arbre à Mirabel 

En zone urbaine, il est prohibé d’abattre un arbre à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite de la Ville.

 

Une autorisation peut être accordée en vertu du règlement de zonage (U-2300) pour les motifs suivants :

  • L'arbre est cassé, renversé ou en état de dépérissement ;

  • L’arbre est attaqué par une maladie ou un insecte nuisible ;

  • L’arbre est mort ;

  • L’arbre représente un risque réel pour la sécurité publique ou l’intégrité d’un immeuble ;

  • L’arbre est à l’origine de dommages matériels clairement démontrés à un bâtiment ou à une  infrastructure ;  

  • Suite à une ordonnance d’abattage émise par la cour ou par un officier du gouvernement.

La Ville peut refuser d’émettre une autorisation d’abattage si les motifs évoqués sont jugés non pertinents.

En général, tout arbre autorisé à l’abattage doit être remplacé par un arbre de 50 mm ou 75  mm de diamètre, dépendamment de son diamètre et de son emplacement sur le terrain.

 

Pour obtenir un permis d’abattage d’arbres, ou pour tout autre renseignement
Service de l'environnement et du développement durable – 450 475-2006