deux-montagnes
Permis d'abattage
À propos du permis d'abattage à deux-montagnes
8.9 Abattage d'arbre
L'abattage d'arbres pour la construction de bâtiment, pour l'aménagement de terrains afin de pratiquer un usage conforme au règlement de zonage de la ville, pour des fins publiques, pour l'entretien d'emprises publiques ou pour la mise en culture végétale du sol, n'est pas visé par le présent chapitre.
Tout arbre mort, susceptible de constituer un danger pour la sécurité publique, doit être coupé ou enlevé.
8.10 Conservation des arbres
À l'intérieur de toutes zones, l'abattage d'arbres est interdit. Cependant, l'abattage d'un arbre peut être autorisé si une des situations suivantes s'applique :
l'arbre est mort ou présente des défauts fiables indicateurs de faiblesse mécanique ou est atteint d'une maladie incurable;
l'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes;
l'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
l'arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
l'arbre doit nécessairement être abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics;
l'arbre doit nécessairement être abattu pour la réalisation d'un projet de construction ou d'aménagement paysager autorisé par le présent règlement.
L'arbre doit être remplacé sur le même terrain, dans un délai de six (6) mois, par un (1) arbre d'un diamètre minimal de 3 cm, mesuré au DHP.
Pour toute demande de permis, vous devez compléter le formulaire en ligne sur le site Internet de la ville ou vous adresser directement au service adéquat. La demande est gratuite.