blainville
Permis d'abattage
À propos du permis d'abattage à blainville
La Ville de Blainville permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,4 m du sol, peu importe la raison.
Note : Pour un arbre de 10 cm et plus, mesuré à 1,4 m du sol, l’opération consistant à enlever 50 % et plus de la couronne d’un arbre (ou de ses racines) ou l'opération consistant à provoquer la mort d’un arbre est jugée comme un abattage d’arbre.
Un certificat d'autorisation d'abattage est requis dans certaines conditions :
L'arbre est mort ou il est atteint d'une maladie incurable;
L'arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
L'arbre cause des dommages sérieux à la propriété ou constitue une nuisance;
L'arbre constitue une nuisance pour la croissance et le bien-être d'un arbre voisin d'une plus grande valeur;
L'arbre est situé dans un endroit où une constriction quelconque est projetée et cette construction est associée à un permis de construction;
Le remplacement de l’arbre est exigé. Tout arbre abattu sera remplacé par un arbre en pot et devra respecter les dimensions suivantes :
La hauteur minimale à la plantation d'un feuillu est de 2,5 mètres excluant la hauteur du pot;
Un conifère doit atteindre, à maturité, une hauteur minimale de 5 mètres;
Le certificat de demande d'autorisation est gratuit. Complétez le formulaire de demande ci-joint et retournez-le, avec les autres documents exigés, au comptoir de l'hôtel de ville ou par courriel : urbanisme@blainville.ca